La commission des lois s'est fixée pour mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus compréhensible à la fois pour le citoyen et pour ceux qui sont chargés de l'interpréter ou de l'appliquer.
Les trois axes de réflexion sont (tiré de
Les infostratèges): Abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives ; Proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires ; Suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles. Les citoyens peuvent aller se connecter via un
formulaire en ligne pour faire part de leur remarques et suggestions. Ces participations seront-elles bien prises en comptes par nos parlementaires ?